MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site MOUKOULOU GILLIAN l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : MOUKOULOU GILLIAN

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

  • Siège social : 34 rue de la Porte Perrio, 22940 Plaintel

  • Numéro SIRET : 981 459 191 00012

  • RCS : 981 459 191 R.C.S. Saint-Brieuc

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 981459191

  • Responsable de la publication : MOUKOULOU GILLIAN

  • Adresse e-mail : gmoukoul@gmail.com

  • Créateur du site : Gillian Loic

  • Site web : https://renovraval.fr

  • Hébergeur :
    IONOS
    7 Place de la Gare
    57200 Sarreguemines – France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site MOUKOULOU GILLIAN implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par MOUKOULOU GILLIAN, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site MOUKOULOU GILLIAN a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

MOUKOULOU GILLIAN s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

MOUKOULOU GILLIAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de MOUKOULOU GILLIAN.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MOUKOULOU GILLIAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un bug, d’une incompatibilité ou de l’utilisation d’un matériel non conforme.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MOUKOULOU GILLIAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française, et d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sur le site MOUKOULOU GILLIAN sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (si fourni via le formulaire de contact)

Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • assurer le suivi des échanges commerciaux

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée par e-mail à : gmoukoul@gmail.com

L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune donnée personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.

8. Cookies

La navigation sur le site MOUKOULOU GILLIAN peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.

Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MOUKOULOU GILLIAN est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

10. Lois applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique.